
Une numérotation bouleversée
Une nouvelle approche thématique vient bouleverser la numérotation des articles du PCG auxquels les entreprises font traditionnellement référence dans leurs annexes aux comptes. « Dans un premier temps, il y aura sans doute quelques résistances des plus anciens qui verront leurs habitudes modifiées mais, au bout du compte, chacun s'y retrouvera beaucoup plus facilement », assure Sonia Bonnet-Bernard.
Un nouveau recueil
Dorénavant, le règlement sera donc organisé en quatre grands livres et chaque article du PCG sera indexé suivant le numéro de titre, de chapitre et de section dans lequel il figure. Surtout, ce nouveau PCG intègre les règlements autonomes de l'Autorité des normes qui étaient jusqu'ici restés en annexe. « C'est le cas, par exemple, des règlements concernant les fusions, les plans d'option d'achat ou de souscription d'actions ou encore les certificats d'économie d'énergie », précise Sonia Bonnet-Bernard. Outre cette réorganisation, l'ANC publie également un recueil des normes comptables françaises qui regroupe les dispositions réglementaires du nouveau plan comptable ainsi que l'ensemble des textes comptables non réglementaires portant sur l'élaboration des comptes annuels, émis par les institutions en charge de la normalisation comptable. Des avis qui viennent, souvent utilement, expliciter des règlements parfois très arides.
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